1. Responsable de traitement
Le Responsable de traitement est Alexandra PERROT-YANUTSIONAK, Avocate au Barreau de Paris, 17 rue de la Convention (75015) Paris, Siret: 828 158 386 00023.

2. Données à caractère personnel que nous traitons
Le site aperrot.com traite principalement les catégories de données suivantes:

• nom, prénom,
• adresse électronique,
• numéro de téléphone.

3. Finalités de traitement
Les traitements mis en œuvre par le site aperrot.com poursuivent les finalités suivantes:

• la gestion des demandes de contact et questions posées aux administrateurs.

4. Les bases juridiques de nos traitements de données
Les traitements de données exposées sont basés sur le consentement des utilisateurs du site.

5. Les destinataires de traitement
Les données à caractère personnel que nous collectons, de même que celles qui sont recueillies ultérieurement, nous sont destinées en notre qualité de responsable du traitement.

6. Les transferts de vos données
Le site aperrot.com ne transfère pas dans le cadre de ces traitements vos données en dehors de l’Union Européenne.

7. Conservation de vos données
Le site aperrot.com fait en sorte que les données ne soient conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées que pendant une durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (pour la durée du dossier en accord avec le client).
Les durées de conservation que nous appliquons à vos données à caractère personnel sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

8. Vos droits

8.1. Votre droit d’accès
A ce titre, vous avez la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et lorsqu’elles le sont, vous disposez du droit de demander une copie de vos données et des informations concernant:

• les finalités du traitement;
• les catégories de données personnelles concernées;
• les destinataires ou catégories de destinataires;
• lorsque cela est possible, la durée de conservation des données personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée;
• la rectification ou l’effacement de vos données personnelles, la limitation du traitement de vos données personnelles, le droit de vous opposer à ce traitement;
• le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle;
• des informations relatives à la source des données quand elles ne sont pas collectées directement auprès des personnes concernées;
• l’existence d’une prise de décision automatisée.

8.2. Votre droit à la rectification des données
Vous pouvez nous demander que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.

8.3. Votre droit à l’effacement de vos données
Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

• les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière;
• vous retirez le consentement préalablement donné;
• vous vous opposez au traitement de vos données personnelles lorsqu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement;
• le traitement de données personnelles n’est pas conforme aux dispositions de la législation et de la réglementation applicable.

8.4. Votre droit de vous opposer aux traitements de données
Vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données à caractère personnel.
En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, nous veillerons à ne plus traiter vos données à caractère personnel dans le cadre du traitement concerné sauf si nous pouvons démontrer que nous pouvons avoir des motifs légitimes et impérieux pour maintenir ce traitement. Ces motifs devront être supérieurs à vos intérêts et à vos droits et libertés, ou que le traitement de données se justifie pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

8.5. Votre droit à la limitation des traitements de données
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation:

• pendant la durée de vérification que nous mettons en œuvre, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel;
• lorsque le traitement de ces données est illicite, et que vous souhaitez limiter ce traitement plutôt que supprimer vos données;
• lorsque nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous souhaitez leur conservation pour exercer vos droits;
• pendant la période de vérification des motifs légitimes, lorsque vous vous êtes opposés au traitement de vos données personnelles.

8.6. Votre droit à la portabilité de vos données
Vous disposez du droit à la portabilité des données personnelles que vous avez renseignées sur le site. Nous attirons votre attention sur le fait qu’il ne s’agit pas d’un droit général. En effet, toutes les données de tous les traitements ne sont pas portables et ce droit ne concerne que les traitements automatisés à l’exclusion des traitements manuels ou papiers.

8.7. Votre droit de retirer votre consentement
Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.

8.8. Votre droit d’introduire un recours auprès de l’autorité de contrôle
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.
En cas de besoin, la CNIL peut être contactée:

• par voie postale: CNIL, Service des plaintes, 3 place de Fontenoy 75007 Paris;
• par voie électronique: https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Vous pourrez également introduire un recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle compétente si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel, objet de la présente politique de confidentialité, constitue une violation des textes applicables.

8.9. Les modalités d’exercice de vos droits
Tous les droits énumérés ci-avant peuvent être exercés par voie électronique à l’adresse suivante alexandra@aperrot.com.
Pour vous répondre, le responsable de traitement disposera alors d’un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.